Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à l’unanimité la Suisse pour avoir violé l’article 14 de la Convention – qui interdit toute discrimination – combiné avec l’article 8 qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour avoir supprimé à un homme une rente de veuf…
Le 29 novembre prochain, le peuple genevois est appelé à se prononcer sur la loi constitutionnelle de mise en oeuvre de l’art. 29 de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CDPH). Conformément à cette disposition, il s’agit de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées et âgées sous curatelle dans le domaine des droits politiques.
L’AJP s’allie à cette cause et encourage vivement ses membres à voter OUI à la votation du 29 novembre, pour que chacun-e puisse exercer ses droits.
Le 17 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné, par six voix contre une, la Finlande pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne1. L’affaire en question concerne une fusillade qui s’était déroulée en 2008 dans…
Mardi 29 septembre 2020 – 19h à 20h30Uni Mail, salle M S160Boulevard du Pont-d’Arve Extinction Rebellion Genève, Pourquoi allons-nous vers notre extinction, et comment l’éviter?Présentation par plusieurs membres XR suivie d’une discussion avec Laïla BATOU, avocateAnna ZANGGER, avocateYouri WIDMER, avocatYves LADOR, représentant de Earthjustice auprès des Nations Unies Genève
Genève se prononcera bientôt sur l’initiative syndicale «23 francs, c’est un minimum» visant à introduire un salaire minimum brut de 23 francs par heure de travail. Le projet prévoit également une sanction pécuniaire, allant jusqu’à 30 000 francs, pour l’employeur ou l’employeuse qui paierait des salaires inférieurs.
Les services de l’État informent rarement les citoyens qu’ils peuvent venir avec un avocat, lors de procédures administratives. Or les auditions peuvent être mal vécues. Juristes et élus s’en émeuvent. Cette situation, Pierre-Yves Bosshard, avocat et président de l’Association des juristes progressistes, la connaît bien. «Lors d’une procédure pénale, la police ou le Ministère public…
Nous avons rejoint le comité unitaire pour un salaire minimum. Notre prise de position est présente dans la brochure de votation et nos affiches fleurissent dans le canton, Retrouvez toutes les informations sur le site de campagne: www.salaireminimum.ch
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Droit de manifester
La saison de défense du droit de manifester vient de s’ouvrir ! Deux procès ont eu lieu au Tribunal de police le 27 août 2020 pour contester des amendes infligées sur la base de loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu). Un nouveau procès est prévu le 9 octobre prochain.
Le 4 août dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Albanie pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne, dans son volet procédura1. L’affaire en question concerne l’attaque à l’acide dont la requérante a fait l’objet en…
Le Tribunal fédéral a expressément refusé d’admettre que la Cour Européenne des droits de l’Homme puisse ordonner la remise en liberté du prévenu. Selon notre Haute Cour, une détention indigne ne peut être réparée que par une indemnité postérieure ou une réduction de peine, prononcées par le juge du fond. Une telle position paraît désormais insoutenable.…