Le 29 novembre prochain, le peuple genevois est appelé à se prononcer sur la loi constitutionnelle 12211 (http://ge.ch/grandconseil/data/loisvotee/L12211.pdf) de mise en oeuvre de l’art. 29 de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CDPH). Conformément à cette disposition, il s’agit de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées et âgées sous curatelle dans le domaine des droits politiques.
Actuellement, environ 1’000 personnes sont privées de leurs droits civiques à Genève. Depuis 2013, ce sont les juges du Tribunal de protection de l’adulte qui décident qui est apte ou non à exercer ces droits.
Résultat : de plus en plus de citoyennes et citoyens en sont privés. Selon quels critères un-e juge prive-t-il une personne de ce droit éminemment personnel? Nul-le ne le sait. Pourquoi certaines personnes sont-elles soumises à un tel examen de conscience? Simplement en raison du préjugé dont sont victimes les personnes handicapées et âgées, qui doivent se battre pour leurs droits politiques. L’arbitraire n’est jamais loin.
Une injustice que nous pouvons et devons aujourd’hui faire disparaître : selon Emmanuelle Seingre, vice-présidente d’Insieme Suisse, ces personnes « sont tout aussi capables que vous et moi de prendre une décision réfléchie et donc de voter. Il faut juste leur donner du temps et les outils nécessaires » (https://www.swissinfo.ch/fre/elections-fédérales-2019_les-handicapés-veulent-aussi-avoir-leur-mot-à-dire-en-politique/45207610).
La Fédération genevoise des associations de personnes handicapées et de leurs proches (FéGAPH), qui s’est battue pour l’adoption de la loi 12211 par le Grand Conseil en février dernier (http://ge.ch/grandconseil/memorial/seances/020210/53/7/, cf. la page sur le site FéGAPH: http://fegaph.ch/geneve-pionniere-droits-politiques/), a décidé de lancer un comité ouvert à toutes les organisations, partis et personnes souhaitant s’engager dans la campagne.
Cette modification constitutionnelle vise à abroger l’art. 48 al. 4 Cst/GE qui prévoit à ce jour que les droits politiques des personnes
durablement incapables de discernement peuvent être suspendus par décision d’une autorité judiciaire (art. 48, al. 4 Cst-GE), soit le TPAE. Droit strictement personnel, ce droit ne peut être exercé par le biais d’un-e représentant-e.
Outre la portée symbolique de la disposition en cause, il convient de distinguer l’incapacité de discernement pour gérer ses affaires privées, et la capacité d’appréhender les enjeux d’un objet soumis au vote.
L’AJP s’allie à cette cause et encourage vivement ses membres à voter OUI à la votation du 29 novembre, pour que chacun-e puisse exercer ses droits.