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Médiation

Le Pouvoir judiciaire a mis en ligne ce mois-ci une nouvelle page consacrée à la médiation

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La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux

Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l’égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique. Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des…