À l’approche du sommet du G7, l’Association des juristes progressistes (AJP), la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM) et la Ligue Suisse des Droits Humains – Genève (LSDH-GE) expriment leur profonde inquiétude face aux restrictions croissantes imposées à l’exercice du droit de manifester.
Dans une première prise de position publiée en mars, les organisations signataires rappelaient déjà que la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression sont des droits fondamentaux, garantis notamment par la Constitution fédérale, la Constitution genevoise, la CEDH et le Pacte ONU II. Elles soulignaient également que les autorités ne doivent pas seulement s’abstenir d’entraver ces libertés, mais doivent en permettre et en faciliter l’exercice effectif.
Les développements récents confirment la nécessité de cette vigilance. Parmi les préoccupations soulevées figurent les limitations d’accès à certains espaces publics, les restrictions administratives imposées aux rassemblements, l’usage disproportionné de dispositifs de sécurité, ainsi que les risques d’intimidation à l’encontre des manifestant·e·s, des journalistes, du corps médical et des observateur·ice·s indépendant·e·s.
Garantir la sécurité publique constitue certes une responsabilité légitime des autorités. Cette mission doit toutefois être exercée dans le strict respect des droits fondamentaux et des obligations internationales en matière de droits humains. La tenue d’un sommet international ne saurait justifier des mesures excessives ou disproportionnées ayant pour effet de réduire l’espace civique ou de restreindre la participation citoyenne.
Les organisations signataires rappellent en outre que les rassemblements spontanés sont également protégés par le droit de manifester et par le droit international des droits humains. Les autorités doivent donc garantir l’exercice pacifique de ce droit fondamental, y compris lorsque des rassemblements se forment de manière spontanée.
Dans un contexte international marqué par de multiples crises démocratiques, sociales et humanitaires, Genève, qui se présente volontiers comme capitale des droits humains, doit garantir l’expression pacifique des voix critiques et des mobilisations citoyennes.
L’AJP, la CGDM et la LSDH-GE appellent les autorités à respecter les droits fondamentaux, à garantir pleinement le droit de manifester pacifiquement et à éviter tout recours excessif à la force ou toute mesure d’intimidation.