Statuts

Dernière modification le 15 septembre 2016.

Art. 1 – Dénomination
Il est constitué une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse dont le nom est Association des Juristes Progressistes. Sa durée est indéterminée.

Art. 2 – Siège
L’association a son siège à Genève.

Art. 3 – But
L’association 
– s’efforce de rompre avec une vision statique et conservatrice du droit et de développer des pratiques professionnelles alternatives; 
– offre sa collaboration aux mouvements sociaux et aux organisations syndicales qui travaillent à la défense collective des catégories insuffisamment protégées par l’ordre juridique existant; 
– cherche à promouvoir des réformes législatives qui soient dans I’intérêt des justiciables les plus défavorisés; 
– défend les droits et libertés démocratiques contre toute atteinte;
– peut défendre les intérêts de ses membres en justice.

Art. 4 – Membres
Peuvent être membres les juristes et avocat(e)s du barreau, de la magistrature, des administrations publiques et des organisations privées, ainsi que des étudiant(e)s en droit de troisième année qui adhèrent aux buts de l’association.

Art. 5 – Organes
Les organes de l’association sont : 
a) l’Assemblée générale;
b)  le Comité.

Art. 6 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle a le droit inaliénable :
a) d’élire le Comité;
b) de nommer des commissions d’études permanentes;
c) de définir la politique de l’Association;
d) d’adopter le rapport de gestion du Comité et les comptes de l’exercice écoulé;
e) de fixer la cotisation annuelle;
f) de se prononcer sur toutes propositions émanant du Comité ou d’un membre et figurant à l’ordre du jour;
g) de modifier les statuts ou de dissoudre l’association.

Art. 7 – Réunion
L’Assemblée générale se réunit en séance ordinaire une fois par année.
Pendant l’exercice, elle est convoquée à plusieurs séances extraordinaires par le Comité.

Art. 8-Convocation par courrier électronique
Le Comité peut décider de convoquer l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par courrier électronique.

Art. 9 – Ordre du jour
L’ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins 7 jours à l’avance.

Art. 10 – Constitution
L’Assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle prend ses décisions à la majorité des membres présents.
Pour la modification des statuts et la dissolution de l’Association, la majorité des deux tiers est requise.
 
Art. 11 – Comité
Se compose de 5 à 15 membres représentant autant que possible les différentes professions de l’association.
Il a pour compétence de diriger l’association et de s’occuper des affaires courantes dans le cadre des orientations fixées par l’Assemblée générale.
Entre notamment dans le cadre de ses compétences, la faculté de prendre officiellement position sur les projets de lois, les votations, les initiatives et référendums, tant cantonaux que fédéraux, d’office ou sur préavis d’une commission d’étude. Toutefois, deux membres du comité peuvent demander qu’une prise de position soit soumise à la décision de l’assemblée générale.
Le comité est également compétent pour nommer des commissions d’étude temporaires.
Tous les travaux du comité et des différentes commissions d’étude peuvent être consultés par les membres de l’AJP. 
Le comité veille à l’information régulière des membres sur ses activités.
Le/la président(e) représente l’association. Il/elle peut déléguer ce pouvoir à un ou plusieurs membres du comité ou des commissions d’études (permanentes ou temporaires).

Art. 12 – Démission
Moyennant un préavis de 30 jours adressé par écrit au Comité, les membres ont le droit de quitter l’association en tout temps. Les cotisations de l’exercice en cours restent dues à l’association

Art. 12bis – Perte de la qualité de membre
En cas de retard dans le délai de paiement des cotisations, perd sa qualité de membre de l’Association le(la) membre qui, après avoir été rappelé(e) à ses obligations par le Comité, ne règle pas son arriéré dans les trente jours.
Le Comité entreprend les démarches nécessaires pour recouvrer par voies légales les cotisations restées impayées et annule l’abonnement du (de la) membre à la revue “Plaidoyer”.

Art. 13 – Cotisation
La cotisation est fixée annuellement*.
*Voir ici le montant des cotisations pour l’année en cours.

Art.14 – Engagement de l’association
Les engagements et les responsabilités de l’association sont uniquement garantis par l’actif social.

Art. 15 – Dissolution
La dissolution de l’association est régie par les dispositions du Code civil suisse.