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Le choix de lutter pour la justice sociale et le respect des droits humains

  • Arrêt du Tribunal fédéral – rupture de ban
    Le Tribunal fédéral a récemment rendu  une décision importante indiquant que la Directive sur le Retour (DR) s’applique également aux personnes qui ont commis l’infraction de Rupture de ban (art. 291 CP).Selon une jurisprudence bien établie, la DR fait obstacle au prononcé d’une peine privative de liberté pour la seule infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1…
  • Seules des circonstances exceptionnelles justifient la rupture totale du lien familial, par Pierre-Yves Bosshard
    Le 1er avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, pour avoir interdit tout contact entre une mère et ses deux enfants lors d’une procédure d’adoption. Le Courrier du 7 avril 2021Pierre-Yves…
  • Conférence AJP-UNI : la justice restaurative en Suisse
    Le 31 mars 2021 à 18h30, l’AJP-UNI, avec le soutien de la CGTF, vous invite à sa conférence sur le thème de la justice restaurative.

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