En date du 1er février 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (ci-après: CAJ-E) a mis en consultation le 3ème volet de la révision du code pénal, les prises de position sont sous toit depuis peu. Les importants désaccords sur le projet soumis par la CAJ-E bousculent cette maquette. Loïc Parein met…
Catégorie : Revue de presse
En Suisse, des personnes sont en prison pour le seul fait d’être en situation de séjour irrégulier, ce qui n’est pas sans poser problème du point de vue du droit européen. De récentes évolutions législatives et jurisprudentielles sont l’occasion de faire un point sur ce domaine controversé du droit pénal. Plaidoyer, 03/2021
Débat entre Me Yaël HAYAT, avocate et Me Clara Schneuwly, avocate et membre du comité de l’AJP Léman Bleu, le Journal du 4 mai 2021
RTS Forum du 2 février 2021
Les services de l’État informent rarement les citoyens qu’ils peuvent venir avec un avocat, lors de procédures administratives. Or les auditions peuvent être mal vécues. Juristes et élus s’en émeuvent. Cette situation, Pierre-Yves Bosshard, avocat et président de l’Association des juristes progressistes, la connaît bien. «Lors d’une procédure pénale, la police ou le Ministère public…
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Droit de manifester
La saison de défense du droit de manifester vient de s’ouvrir ! Deux procès ont eu lieu au Tribunal de police le 27 août 2020 pour contester des amendes infligées sur la base de loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu). Un nouveau procès est prévu le 9 octobre prochain.
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La réouverture de Favra dénoncée
Des organisations de défense des droits humains estiment les conditions de détention inacceptables dans cet établissement.
Le programme des Bastions de l’égalité est sorti ! Des consultations juridiques gratuites sont organisées par F-information et l’AJP. Le programme complet est disponible ici.
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Encore un manifestant acquitté
La police l’avait amendé lors d’un rassemblement en faveur de migrants.
Après leur victoire devant le Tribunal fédéral les juristes progressistes demandent la transparence sur la politique du procureur général.