Les services de l’État informent rarement les citoyens qu’ils peuvent venir avec un avocat, lors de procédures administratives. Or les auditions peuvent être mal vécues. Juristes et élus s’en émeuvent.
Cette situation, Pierre-Yves Bosshard, avocat et président de l’Association des juristes progressistes, la connaît bien. «Lors d’une procédure pénale, la police ou le Ministère public est tenu d’informer le citoyen interrogé qu’il a le droit de faire appel à un défenseur» parmi d’autres renseignements obligatoirement transmis sous peine de voir l’audition annulée. «Pour le droit administratif, cette disposition est moins détaillée, ça n’est pas une obligation.»
20 minutes du 8 septembre 2020