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Chroniques droits humains

La taxe militaire en cas d’inaptitude pour raisons de santé est discriminatoire, par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit par 6 voix contre 1 – celle de la juge suisse – que la Suisse avait violé l’article 14 de la Convention, qui interdit les discriminations, en rapport avec l’article 8, qui protège le respect de la vie privée et familiale, en raison de l’assujettissement du requérant à…

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Chroniques droits humains

La qualification de «terroriste» doit reposer sur des faits concrets et prouvés, par Pierre-Yves Bosshard

Le 15 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 6§1, soit le droit à un procès équitable, et 8, qui protège le respect de la vie privée et familiale, de la Convention en raison du licenciement du requérant, étiqueté comme «terroriste» et «traître»…

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Non catégorisé

La loi fédéral sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux

Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l’égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique. Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des…

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Chroniques droits humains

La CEDH condamne la Suisse pour une décision de renvoi d’un homosexuel en Gambie, par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Suisse violerait l’article 3 de la Convention – qui interdit la torture et tout traitement inhumain ou dégradant – si elle renvoyait vers la Gambie un ressortissant de ce pays dont la demande d’asile avait été refusée, en raison des risques de mauvais…

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Chroniques droits humains

Les références aux traditions ne sauraient justifier une discrimination fondée sur le sexe, par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à l’unanimité la Suisse pour avoir violé l’article 14 de la Convention – qui interdit toute discrimination – combiné avec l’article 8 qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour avoir supprimé à un homme une rente de veuf…

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Campagnes

Campagne sur les droits des personnes handicapées, OUI le 29 novembre 2020

Le 29 novembre prochain, le peuple genevois est appelé à se prononcer sur la loi constitutionnelle de mise en oeuvre de l’art. 29 de la Convention de l’ONU sur les droits des personnes handicapées (CDPH). Conformément à cette disposition, il s’agit de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les personnes handicapées et âgées sous curatelle dans le domaine des droits politiques.
L’AJP s’allie à cette cause et encourage vivement ses membres à voter OUI à la votation du 29 novembre, pour que chacun-e puisse exercer ses droits.

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Chroniques droits humains

Les Etats doivent prendre des mesures effectives et concrètes contre la violence des armes, par Pierre-Yves Bosshard

Le 17 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné, par six voix contre une, la Finlande pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne1. L’affaire en question concerne une fusillade qui s’était déroulée en 2008 dans…

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Conférences

Droit et environnement, le rôle des juristes dans l’action environnementale, le 29 septembre 2020

Mardi 29 septembre 2020 – 19h à 20h30Uni Mail, salle M S160Boulevard du Pont-d’Arve Extinction Rebellion Genève, Pourquoi allons-nous vers notre extinction, et comment l’éviter?Présentation par plusieurs membres XR suivie d’une discussion avec Laïla BATOU, avocateAnna ZANGGER, avocateYouri WIDMER, avocatYves LADOR, représentant de Earthjustice auprès des Nations Unies Genève

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Campagnes

Un salaire minimum de 23 francs pour respecter le droit international, par Olivier Peter

Genève se prononcera bientôt sur l’initiative syndicale «23 francs, c’est un minimum» visant à introduire un salaire minimum brut de 23 francs par heure de travail. Le projet prévoit également une sanction pécuniaire, allant jusqu’à 30 000 francs, pour l’employeur ou l’employeuse qui paierait des salaires inférieurs.

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Revue de presse

«Je ne savais pas que je pouvais avoir un avocat»

Les services de l’État informent rarement les citoyens qu’ils peuvent venir avec un avocat, lors de procédures administratives. Or les auditions peuvent être mal vécues. Juristes et élus s’en émeuvent. Cette situation, Pierre-Yves Bosshard, avocat et président de l’Association des juristes progressistes, la connaît bien. «Lors d’une procédure pénale, la police ou le Ministère public…