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Campagnes

Un salaire minimum de 23 francs pour respecter le droit international, par Olivier Peter

Genève se prononcera bientôt sur l’initiative syndicale «23 francs, c’est un minimum» visant à introduire un salaire minimum brut de 23 francs par heure de travail. Le projet prévoit également une sanction pécuniaire, allant jusqu’à 30 000 francs, pour l’employeur ou l’employeuse qui paierait des salaires inférieurs.

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Revue de presse

«Je ne savais pas que je pouvais avoir un avocat»

Les services de l’État informent rarement les citoyens qu’ils peuvent venir avec un avocat, lors de procédures administratives. Or les auditions peuvent être mal vécues. Juristes et élus s’en émeuvent. Cette situation, Pierre-Yves Bosshard, avocat et président de l’Association des juristes progressistes, la connaît bien. «Lors d’une procédure pénale, la police ou le Ministère public…

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Campagnes

Campagne salaire minimum, OUI le 27 septembre 2020

Nous avons rejoint le comité unitaire pour un salaire minimum. Notre prise de position est présente dans la brochure de votation et nos affiches fleurissent dans le canton, Retrouvez toutes les informations sur le site de campagne: www.salaireminimum.ch

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Revue de presse

Droit de manifester

La saison de défense du droit de manifester vient de s’ouvrir ! Deux procès ont eu lieu au Tribunal de police le 27 août 2020 pour contester des amendes infligées sur la base de loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu). Un nouveau procès est prévu le 9 octobre prochain.

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Chroniques droits humains

L’auteur d’une attaque à l’acide doit être recherché avec diligence, par Pierre-Yves Bosshard

Le 4 août dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Albanie pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne, dans son volet procédura1. L’affaire en question concerne l’attaque à l’acide dont la requérante a fait l’objet en…

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Chroniques droits humains

Libérer des personnes détenues dans des conditions indignes, par Olivier Peter

Le Tribunal fédéral a expressément refusé d’admettre que la Cour Européenne des droits de l’Homme puisse ordonner la remise en liberté du prévenu. Selon notre Haute Cour, une détention indigne ne peut être réparée que par une indemnité postérieure ou une réduction de peine, prononcées par le juge du fond. Une telle position paraît désormais insoutenable.…

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Revue de presse

La réouverture de Favra dénoncée

Des organisations de défense des droits humains estiment les conditions de détention inacceptables dans cet établissement.

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Communiqués de presse

Réouverture de l’Etablissement de détention administrative de Favra: les conditions de détention restent non conformes

L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative, dont les conditions de détention ne sont pas conformes aux standards applicables à la détention administrative.

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Chroniques droits humains

L’Etat doit prévenir les suicides en détention par Pierre-Yves Bosshard

Ce mardi 30 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne. L’affaire en question concerne le suicide du fils de la requérante intervenu dans une cellule de la…

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Chroniques droits humains

Nul ne peut être incriminé ni condamné sans base légale par Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 29 mai dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son deuxième avis consultatif, en application du protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, en réponse à des questions posées par la Cour constitutionnelle arménienne. Elle a déclaré à l’unanimité que l’article 7 de la…