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Conférences

Réflexions autour de la détention administrative

Réflexions autour de la détention administrative les 14 et 16 octobre 2021, Uni Mail Genève

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Conférences

Les coûts sociaux du système pénal en Suisse. Une affaire de femmes?

Conférence débat le mardi 28 septembre 2021 à 18h15 à Uni Mail, Genève

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Concours d’art oratoire sur les droits humains 2022

Au printemps 2022, l’AJP renouvelle son Concours d’art oratoire sur les droits humains.
Le thème sera : discriminations raciales.

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Chroniques droits humains

Seul un tribunal établi par la loi garantit un procès équitable, par Pierre-Yves Bosshard

Le 22 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, en raison de la confirmation d’une peine disciplinaire de trois ans infligée à une avocate par une chambre de la…

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Chroniques droits humains

Un délai légal de trois ans avant un regroupement familial viole la Convention européenne des droits de l’homme, par Pierre-Yves Bosshard

Le 9 juillet dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit par seize voix contre une que le Danemark avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour n’être pas entré en matière sur la demande de regroupement…

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Chroniques droits humains

La liberté d’expression ne peut être limitée que dans certains cas précis, par Pierre-Yves Bosshard

Le 22 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit par quatre voix contre trois que l’Espagne avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir condamné à un an de prison et sept ans de suspension du droit d’éligibilité un politicien basque indépendantiste en raison de…

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Rencontres & apéritifs

Apéritif AJP

SAVE THE DATEJeudi 17 juin 2021 dès 18h30 aux Bains des Pâquis En cas de pluie, l’apéritif est reporté au jeudi 24 juin 2021

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Chroniques droits humains

Les préjugés sexistes exposent à une victimisation secondaire, prohibée par la CEDH, par Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 27 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par six voix contre une, que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect de la vie privée et l’intégrité personnelle, pour n’avoir pas suffisamment protégé d’une victimisation secondaire la requérante, dans le cadre d’une procédure pour violences…

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Revue de presse

«La loi actuelle favorise le  maintien de stéréotypes de genre et le maintien  du mythe sur le viol.» – Camille Maulini

En date du 1er février 2021, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (ci-après: CAJ-E) a mis en consultation le 3ème volet de la révision du code pénal, les prises de position sont sous toit depuis peu. Les importants désaccords sur le projet soumis par la CAJ-E bousculent cette maquette. Loïc Parein met…

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Revue de presse

Les peines privatives de liberté en cas du séjour irrégulier en Suisse – Raphaël Roux

En Suisse, des personnes sont en prison pour le seul fait d’être en situation de séjour irrégulier, ce qui n’est pas sans poser problème du point de vue du droit européen. De récentes évolutions législatives et jurisprudentielles sont l’occasion de faire un point sur ce domaine controversé du droit pénal. Plaidoyer, 03/2021