Genève se prononcera bientôt sur l’initiative syndicale «23 francs, c’est un minimum» visant à introduire un salaire minimum brut de 23 francs par heure de travail. Le projet prévoit également une sanction pécuniaire, allant jusqu’à 30 000 francs, pour l’employeur ou l’employeuse qui paierait des salaires inférieurs.
Les services de l’État informent rarement les citoyens qu’ils peuvent venir avec un avocat, lors de procédures administratives. Or les auditions peuvent être mal vécues. Juristes et élus s’en émeuvent. Cette situation, Pierre-Yves Bosshard, avocat et président de l’Association des juristes progressistes, la connaît bien. «Lors d’une procédure pénale, la police ou le Ministère public…
Nous avons rejoint le comité unitaire pour un salaire minimum. Notre prise de position est présente dans la brochure de votation et nos affiches fleurissent dans le canton, Retrouvez toutes les informations sur le site de campagne: www.salaireminimum.ch
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Droit de manifester
La saison de défense du droit de manifester vient de s’ouvrir ! Deux procès ont eu lieu au Tribunal de police le 27 août 2020 pour contester des amendes infligées sur la base de loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu). Un nouveau procès est prévu le 9 octobre prochain.
Le 4 août dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Albanie pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne, dans son volet procédura1. L’affaire en question concerne l’attaque à l’acide dont la requérante a fait l’objet en…
Le Tribunal fédéral a expressément refusé d’admettre que la Cour Européenne des droits de l’Homme puisse ordonner la remise en liberté du prévenu. Selon notre Haute Cour, une détention indigne ne peut être réparée que par une indemnité postérieure ou une réduction de peine, prononcées par le juge du fond. Une telle position paraît désormais insoutenable.…
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La réouverture de Favra dénoncée
Des organisations de défense des droits humains estiment les conditions de détention inacceptables dans cet établissement.
L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative, dont les conditions de détention ne sont pas conformes aux standards applicables à la détention administrative.
Ce mardi 30 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne. L’affaire en question concerne le suicide du fils de la requérante intervenu dans une cellule de la…
Jeudi 29 mai dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son deuxième avis consultatif, en application du protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, en réponse à des questions posées par la Cour constitutionnelle arménienne. Elle a déclaré à l’unanimité que l’article 7 de la…