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Chroniques droits humains

Libérer des personnes détenues dans des conditions indignes, par Olivier Peter

Le Tribunal fédéral a expressément refusé d’admettre que la Cour Européenne des droits de l’Homme puisse ordonner la remise en liberté du prévenu. Selon notre Haute Cour, une détention indigne ne peut être réparée que par une indemnité postérieure ou une réduction de peine, prononcées par le juge du fond. Une telle position paraît désormais insoutenable.…

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Revue de presse

La réouverture de Favra dénoncée

Des organisations de défense des droits humains estiment les conditions de détention inacceptables dans cet établissement.

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Communiqués de presse

Réouverture de l’Etablissement de détention administrative de Favra: les conditions de détention restent non conformes

L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative, dont les conditions de détention ne sont pas conformes aux standards applicables à la détention administrative.

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Chroniques droits humains

L’Etat doit prévenir les suicides en détention par Pierre-Yves Bosshard

Ce mardi 30 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne. L’affaire en question concerne le suicide du fils de la requérante intervenu dans une cellule de la…

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Chroniques droits humains

Nul ne peut être incriminé ni condamné sans base légale par Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 29 mai dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son deuxième avis consultatif, en application du protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, en réponse à des questions posées par la Cour constitutionnelle arménienne. Elle a déclaré à l’unanimité que l’article 7 de la…

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Chroniques droits humains

Les demandes de visas soumises aux ambassades et consulats ne relèvent pas de la juridiction des Etats par Pierre-Yves Bosshard

Mardi 5 mai dernier, dans une décision de principe, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré, à la majorité, irrecevable une requête de ressortissants syriens ayant déposé une demande de visa en vue d’une procédure d’asile à l’ambassade belge de Beyrouth.

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Chroniques droits humains

L’accès à un tribunal ne doit pas être restreint par excès de formalisme par Pierre-Yves Bosshard

Mardi 31 mars, avant de suspendre la notification de ses arrêts en raison de la pandémie de coronavirus, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Portugal pour avoir violé l’article 6 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable en raison du fait que le Tribunal constitutionnel portugais…

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Chroniques droits humains

La santé au travail en temps de pandémie par Olivier Peter

La décision bienvenue de fermer des chantiers et des usines dans plusieurs cantons a ouvert un débat sur les priorités du pays. Faut-il prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé des travailleurs-euses ou faut-il assurer le maintien de l’activité économique afin d’atténuer la crise économique qui s’annonce? Cette approche met deux intérêts en balance,…

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Communiqués de presse

COVID-19 : des associations appellent à des mesures urgentes et exceptionnelles pour les prisons

Surpeuplement, absence de test, manque de matériel sanitaire et de savon : la situation dans les prisons genevoises est alarmante et appelle des mesures urgentes et exceptionnelles pour assurer la santé de la population, y compris des personnes détenues et du personnel. L’Association des juristes progressistes (AJP), la Ligue suisse des droits de l’homme (LSDH)…

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Chroniques droits humains

Les rassemblements pacifiques non autorisés sont protégés par la CEDH par Oliver Peter

Alors âgé d’une vingtaine d’années, Monsieur Obote organise une flash mob devant le siège du gouvernement russe, à Moscou. Sept personnes participent à l’action, en recouvrant leurs lèvres de ruban adhésif et en brandissant chacune une feuille de papier blanc. L’action n’ayant pas été annoncée aux autorités, la police disperse les personnes présentes. Monsieur Obote,…