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La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux

Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l’égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique.

Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des canevas d’entretien ainsi que des tableaux listant des moyens de preuve et des conclusions susceptibles d’être formulées lors d’une demande en justice. L’originalité de ce guide réside aussi dans le chapitre qu’il consacre aux moyens d’action en cas de discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.

Paru vingt-cinq ans après l’adoption de la LEg, cet ouvrage est le fruit d’une collaboration entre l’Université de Genève, l’Ordre des Avocats de Genève, l’Association des juristes progressistes du canton de Genève et le Bureau de promotion de l’égalité et de prévention des violences du canton de Genève. Sa réalisation a été rendue possible grâce aux aides financières du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.

Un grand merci à Clara Schneuwly, membre du comité de l’AJP-GE, pour son investissement dans la réalisation de cet ouvrage.

Disponible en libre accès: https://bit.ly/3sBO22h