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Chroniques droits humains

La qualification de «terroriste» doit reposer sur des faits concrets et prouvés, par Pierre-Yves Bosshard

Le 15 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 6§1, soit le droit à un procès équitable, et 8, qui protège le respect de la vie privée et familiale, de la Convention en raison du licenciement du requérant, étiqueté comme «terroriste» et «traître» après la tentative de coup d’Etat avortée du 15 juillet 2016.

Le Courrier du 21 décembre 2020
Pierre-Yves Bosshard, avocat et président de l’association des juristes progressistes