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Chronique droits humains

L’ordonnance Covid 2 a violé le droit de manifester, par P.-Y. Bosshard

Chronique parue dans Le Courrier du 17 mars 2022.

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Chronique droits humains

L’avocat doit être présent dès la première audition, par P.-Y. Bosshard

Chronique parue dans Le Courrier du 11 mars 2022.

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Chronique droits humains

Les relations parents-enfants doivent pouvoir être soumises à un tribunal, par Pierre-Yves Bosshard

Chronique parue dans Le Courrier du 11 février 2022.

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Chronique droits humains

La surveillance secrète doit être strictement encadrée, par Pierre-Yves Bosshard

Chronique parue dans Le Courrier du 14 janvier 2022.

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Chronique droits humains

Un enfant ne peut être privé de liens avec ses parents biologiques qu’exceptionnellement, par Pierre-Yves Bosshard

Chronique parue dans Le Courrier du 16 décembre 2021.

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Chronique droits humains

La Convention exige une appréciation individualisée des personnes sous curatelle, par Pierre-Yves Bosshard

Chronique parue dans Le Courrier du 17 novembre 2021.

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Chronique droits humains

Les autorités doivent sérieusement lutter contre le bruit et toutes les sources de pollution, par Pierre-Yves Bosshard

Le 14 octobre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention, pour ne pas avoir suffisamment protégé les requérants contre le bruit du trafic routier induit par la construction d’une autoroute qui…

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Chronique droits humains

Les autorités doivent sérieusement protéger les victimes de cyberharcèlement, par Pierre-Yves Bosshard

Le 14 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Russie avait violé le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention…

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Chronique droits humains

Seul un tribunal établi par la loi garantit un procès équitable, par Pierre-Yves Bosshard

Le 22 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, en raison de la confirmation d’une peine disciplinaire de trois ans infligée à une avocate par une chambre de la…

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Chronique droits humains

Un délai légal de trois ans avant un regroupement familial viole la Convention européenne des droits de l’homme, par Pierre-Yves Bosshard

Le 9 juillet dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit par seize voix contre une que le Danemark avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour n’être pas entré en matière sur la demande de regroupement…