Ce mardi 11 février, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Roumanie pour avoir violé l’article 3 de la Convention, qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’article 8, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour ne pas avoir pris des…
Ce mardi 14 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Lituanie pour avoir violé l’article 14 de la Convention qui proscrit la discrimination, en relation avec le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention, ainsi que pour violation de l’article 13 de…
Mardi 10 décembre dernier, jour anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour avoir violé le droit à la liberté et à la sûreté ainsi que le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa…
Dernièrement, nous venons de célébrer le trentième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant conclue à New York le 20 novembre 1989. Le préambule de cette convention, entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997, rappelle que les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une…
Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Azerbaïdjan avait violé l’article 9 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion pour avoir condamné à plusieurs mois de prison des jeunes hommes qui avaient refusé d’effectuer du service militaire…
Rencontre et discussion avec Clément Nyaletsossi VOULE, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit de réunion pacifique et d’association, Olivier PETER (AJP) et Aude MARTENOT (Solidarité Tattes). L’événement, co-organisé par l’AJP et l’AJP-Uni, a réuni une cinquantaine de personnes dans une salle d’Uni-Mail et a été suivi d’un dîner du Comité avec Monsieur VOULE.…
Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Espagne avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, notamment de la part d’un tribunal qui doit décider du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Mardi dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité de la chambre, que la Russie avait violé les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des mauvais traitements), 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 (droit à un procès équitable) et 8 (droit…
Le 30 juillet dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article avait violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet pénal, qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable.
Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir condamné l’éditeur d’un livre retraçant la biographie d’une personnalité d’origine kurde. Selon les autorités judiciaires turques, l’ensemble de cet ouvrage était imprégné de…