Par une décision du 7 décembre 2018, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où…
Avec le soutien des JDS, du Réseau Droit, Genre et Sexualités, de Ville et du Canton de Genève, l’AJP a organisé un cycle de conférences intitulé « le genre et le droit », qui a lieu entre le 12 mars et le 14 mai 2019, sur les thèmes « La place des femmes dans les professions…
Dans le cadre des 90 ans de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme, Anna SERGUEEVA a participé une “Rencontre sur la justiciabilité des droits sociaux en Suisse et à Genève”, avec la participation d’associations actives à Genève dans le domaine social et en présence de représentant-e-s du monde politique. Cette…
Depuis quelques jours, les affiches de campagne sur la prochaine votation de la loi sur la laïcité sont visibles dans les rues de Genève. Parmi celles-ci figure celle de l’Association des juristes progressistes qui, aux côtés de l’ensemble des syndicats, partis et associations de la gauche genevoise, a appelé au rejet de cette loi.
La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture. Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé une importante décision (Communication N 742/2016), demandant à la Suisse de ne pas renvoyer en Italie un ressortissant érythréen, faute de quoi la Suisse violerait l’interdiction…
Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le cortège terminé, deux personnes, visage couvert, brandissent une photo du couple royal tête en bas. Ils aspergent l’image d’un liquide inflammable et y mettent le feu,…
Dans leur ensemble, les nouvelles dispositions du P-CPP ont reçu un accueil favorable au sein de l’AJP, dans la mesure où elles codifient la jurisprudence fédérale rendue depuis l’entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée. L’AJP salue également l’élargissement d’un certain nombre de droits procéduraux accordés à la partie plaignante (p. ex. art. 117 al. 1 let.g P-CPP ;…
Il aura fallu attendre presque trois ans pour que les démarches de l’AJP portent leurs fruits et pour que le Ministère public accepte finalement de rendre publique les directives sur sa politique pénal. Presque ironiquement, Monsieur le Procureur général Olivier Jornot annonce dans la Tribune de Genève, il y a quelques jours la réintroduction de la pratique qui…
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Encore un manifestant acquitté
La police l’avait amendé lors d’un rassemblement en faveur de migrants.
Le 22 novembre dernier, le Tribunal de police a acquitté un des membres de la Coordination asile.ge. Suite à un rassemblement tenu en 2015 devant le Grand Conseil, il avait en effet été condamné à une amende pour de prétendues violations à la Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) et au Règlement…