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Chroniques droits humains

Une procédure expéditive par Dominique Bavarel

Par une décision du 7 décembre 2018, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où…

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Conférences

Cycle de conférences: Le genre et le droit

Avec le soutien des JDS, du Réseau Droit, Genre et Sexualités, de Ville et du Canton de Genève, l’AJP a organisé un cycle de conférences intitulé « le genre et le droit », qui a lieu entre le 12 mars et le 14 mai 2019, sur les thèmes « La place des femmes dans les professions…

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Conférences

Quelle justiciabilité des droits sociaux en Suisse et à Genève ? Une rencontre des associations actives dans le domaine social à Genève

Dans le cadre des 90 ans de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’Homme, Anna SERGUEEVA a participé une “Rencontre sur la justiciabilité des droits sociaux en Suisse et à Genève”, avec la participation d’associations actives à Genève dans le domaine social et en présence de représentant-e-s du monde politique. Cette…

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Communiqués de presse

Campagne d’affichage dans le cadre de la votation sur la loi sur la laïcité

Depuis quelques jours, les affiches de campagne sur la prochaine votation de la loi sur la laïcité sont visibles dans les rues de Genève. Parmi celles-ci figure celle de l’Association des juristes progressistes qui, aux côtés de l’ensemble des syndicats, partis et associations de la gauche genevoise, a appelé au rejet de cette loi.

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Chroniques droits humains

Cesser l’application mécanique de Dublin III par Dominique Bavarel

La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture. Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé une importante décision (Communication N 742/2016), demandant à la Suisse de ne pas renvoyer en Italie un ressortissant érythréen, faute de quoi la Suisse violerait l’interdiction…

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Chroniques droits humains

Le droit de brûler la photo du roi par Olivier Peter

Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le cortège terminé, deux personnes, visage couvert, brandissent une photo du couple royal tête en bas. Ils aspergent l’image d’un liquide inflammable et y mettent le feu,…

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Prises de position

Consultation fédérale – modification du Code de procédure pénale

Dans leur ensemble, les nouvelles dispositions du P-CPP ont reçu un accueil favorable au sein de l’AJP, dans la mesure où elles codifient la jurisprudence fédérale rendue depuis l’entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée. L’AJP salue également l’élargissement d’un certain nombre de droits procéduraux accordés à la partie plaignante (p. ex. art. 117 al. 1 let.g P-CPP ;…

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Communiqués de presse

Publication des directives du Ministère public : une victoire pour les justiciables

Il aura fallu attendre presque trois ans pour que les démarches de l’AJP portent leurs fruits et pour que le Ministère public accepte finalement de rendre publique les directives sur sa politique pénal. Presque ironiquement, Monsieur le Procureur général Olivier Jornot annonce dans la Tribune de Genève, il y a quelques jours la réintroduction de la pratique qui…

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Revue de presse

Encore un manifestant acquitté

La police l’avait amendé lors d’un rassemblement en faveur de migrants.

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Communiqués de presse

Loi sur les manifestations : la Coordination asile.ge se réjouit de l’acquittement d’un de ses membres par le Tribunal de police

Le 22 novembre dernier, le Tribunal de police a acquitté un des membres de la Coordination asile.ge. Suite à un rassemblement tenu en 2015 devant le Grand Conseil, il avait en effet été condamné à une amende pour de prétendues violations à la Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) et au Règlement…