Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le cortège terminé, deux personnes, visage couvert, brandissent une photo du couple royal tête en bas. Ils aspergent l’image d’un liquide inflammable et y mettent le feu,…
Dans leur ensemble, les nouvelles dispositions du P-CPP ont reçu un accueil favorable au sein de l’AJP, dans la mesure où elles codifient la jurisprudence fédérale rendue depuis l’entrée en vigueur de la procédure pénale unifiée. L’AJP salue également l’élargissement d’un certain nombre de droits procéduraux accordés à la partie plaignante (p. ex. art. 117 al. 1 let.g P-CPP ;…
Il aura fallu attendre presque trois ans pour que les démarches de l’AJP portent leurs fruits et pour que le Ministère public accepte finalement de rendre publique les directives sur sa politique pénal. Presque ironiquement, Monsieur le Procureur général Olivier Jornot annonce dans la Tribune de Genève, il y a quelques jours la réintroduction de la pratique qui…
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Encore un manifestant acquitté
La police l’avait amendé lors d’un rassemblement en faveur de migrants.
Le 22 novembre dernier, le Tribunal de police a acquitté un des membres de la Coordination asile.ge. Suite à un rassemblement tenu en 2015 devant le Grand Conseil, il avait en effet été condamné à une amende pour de prétendues violations à la Loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu) et au Règlement…
Le Centre suisse pour la défense des droits des migrants tente d’obtenir des changements de pratique en saisissant les mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux.
Une cinquantaine d’années ont passé depuis l’attribution du Prix Nobel au Dr James Dewey Watson pour ses découvertes sur l’ADN. En raison de ses déclarations sur l’infériorité de l’intelligence des Noirs et sur la reconnaissance d’un droit d’avorter aux femmes dont l’enfant serait porteur du «gène de l’homosexualité», l’expert a été contraint à la retraite anticipée.…
Après leur victoire devant le Tribunal fédéral les juristes progressistes demandent la transparence sur la politique du procureur général.
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Au nom de la loi, taisez-vous!
Les SLAPP, ou poursuites-bâillons, sont toujours plus présentes dans le panorama judiciaire mondial. Peu reconnues et difficiles à prouver, elles témoignent du problème d’accessibilité à la justice.
L’article 53 CP dans sa teneur actuelle prévoit l’exemption de peine de l’auteur lorsque a) l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, b) les conditions du suris sont remplies et c) si l’intérêt public et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur…