Association des juristes progressistes

Mardi dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité de la chambre, que la Russie avait violé les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des mauvais traitements), 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 (droit à un procès équitable) et 8 (droit…

Le 30 juillet dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article avait violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet pénal, qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable.

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir condamné l’éditeur d’un livre retraçant la biographie d’une personnalité d’origine kurde. Selon les autorités judiciaires turques, l’ensemble de cet ouvrage était imprégné de…

Dans l’ordre juridique interne, les décisions des tribunaux sont immédiatement appliquées, notamment par les forces de l’ordre. Tel n’est pas le cas des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe ne possède pas de police propre qui pourrait intervenir directement sur place. Les juges de la Cour européenne des…

Dans un nouvel épisode, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 30 avril dernier la Suisse pour violation de l’article 5 § 1 de la Convention, qui garantit à toute personne le droit à la liberté et à la sûreté, au sujet du placement d’une personne dans l’aile de sécurité d’un établissement pénitentiaire au seul…