Ce mardi 14 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Lituanie pour avoir violé l’article 14 de la Convention qui proscrit la discrimination, en relation avec le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention, ainsi que pour violation de l’article 13 de la Convention, soit le droit à un recours effectif.
Le Courrier du 16 janvier 2020
Pierre-Yves Bosshard, avocat au Barreau de Genève, membre du comité de l’association des juristes progressistes