Association des juristes progressistes
La saison de défense du droit de manifester vient de s’ouvrir ! Deux procès ont eu lieu au Tribunal de police le 27 août 2020 pour contester des amendes infligées sur la base de loi sur les manifestations sur le domaine public (LMDPu). Un nouveau procès est prévu le 9 octobre prochain.
Le 4 août dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Albanie pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne, dans son volet procédura1. L’affaire en question concerne l’attaque à l’acide dont la requérante a fait l’objet en…
Le Tribunal fédéral a expressément refusé d’admettre que la Cour Européenne des droits de l’Homme puisse ordonner la remise en liberté du prévenu. Selon notre Haute Cour, une détention indigne ne peut être réparée que par une indemnité postérieure ou une réduction de peine, prononcées par le juge du fond. Une telle position paraît désormais insoutenable.…
Des organisations de défense des droits humains estiment les conditions de détention inacceptables dans cet établissement.
L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative, dont les conditions de détention ne sont pas conformes aux standards applicables à la détention administrative.
Ce mardi 30 juin, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne. L’affaire en question concerne le suicide du fils de la requérante intervenu dans une cellule de la…
Jeudi 29 mai dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu son deuxième avis consultatif, en application du protocole n°16 à la Convention européenne des droits de l’homme, en réponse à des questions posées par la Cour constitutionnelle arménienne. Elle a déclaré à l’unanimité que l’article 7 de la…
Mardi 5 mai dernier, dans une décision de principe, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré, à la majorité, irrecevable une requête de ressortissants syriens ayant déposé une demande de visa en vue d’une procédure d’asile à l’ambassade belge de Beyrouth.
Mardi 31 mars, avant de suspendre la notification de ses arrêts en raison de la pandémie de coronavirus, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Portugal pour avoir violé l’article 6 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable en raison du fait que le Tribunal constitutionnel portugais…
La décision bienvenue de fermer des chantiers et des usines dans plusieurs cantons a ouvert un débat sur les priorités du pays. Faut-il prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé des travailleurs-euses ou faut-il assurer le maintien de l’activité économique afin d’atténuer la crise économique qui s’annonce? Cette approche met deux intérêts en balance,…