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Chroniques droits humains

Le droit d’être assisté par un avocat est essentiel dans une procédure pénale par Pierre-Yves Bosshard

Le 30 juillet dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article avait violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet pénal, qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable.

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Chroniques droits humains

Pas de faveurs pour les personnalités publiques par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir condamné l’éditeur d’un livre retraçant la biographie d’une personnalité d’origine kurde. Selon les autorités judiciaires turques, l’ensemble de cet ouvrage était imprégné de…

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Chroniques droits humains

Les Etats doivent se conformer aux arrêts de la CEDH par Pierre-Yves Bosshard

Dans l’ordre juridique interne, les décisions des tribunaux sont immédiatement appliquées, notamment par les forces de l’ordre. Tel n’est pas le cas des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe ne possède pas de police propre qui pourrait intervenir directement sur place. Les juges de la Cour européenne des…

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Chroniques droits humains

L’internement administratif devant la CEDH par Pierre-Yves Bosshard

Dans un nouvel épisode, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 30 avril dernier la Suisse pour violation de l’article 5 § 1 de la Convention, qui garantit à toute personne le droit à la liberté et à la sûreté, au sujet du placement d’une personne dans l’aile de sécurité d’un établissement pénitentiaire au seul…

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Chroniques droits humains

Une procédure expéditive par Dominique Bavarel

Par une décision du 7 décembre 2018, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où…

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Chroniques droits humains

Cesser l’application mécanique de Dublin III par Dominique Bavarel

La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture. Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé une importante décision (Communication N 742/2016), demandant à la Suisse de ne pas renvoyer en Italie un ressortissant érythréen, faute de quoi la Suisse violerait l’interdiction…

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Chroniques droits humains

Le droit de brûler la photo du roi par Olivier Peter

Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le cortège terminé, deux personnes, visage couvert, brandissent une photo du couple royal tête en bas. Ils aspergent l’image d’un liquide inflammable et y mettent le feu,…

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Chroniques droits humains

Des mécanismes internationaux au secours des droits fondamentaux par Dominique Bavarel

Le Centre suisse pour la défense des droits des migrants tente d’obtenir des changements de pratique en saisissant les mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux.

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Chroniques droits humains

La Cour reconnaît le droit de se refuser à une saisie d’ADN par Olivier Peter

Une cinquantaine d’années ont passé depuis l’attribution du Prix Nobel au Dr James Dewey Watson pour ses découvertes sur l’ADN. En raison de ses déclarations sur l’infériorité de l’intelligence des Noirs et sur la reconnaissance d’un droit d’avorter aux femmes dont l’enfant serait porteur du «gène de l’homosexualité», l’expert a été contraint à la retraite anticipée.…

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Chroniques droits humains

Travail forcé au Qatar: la FIFA bientôt jugée par les tribunaux suisses? par Olivier Peter

La Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) tient la FIFA pour responsable des exactions commises à l’encontre des travailleurs employés dans la construction des infrastructures destinées à accueillir la Coupe du monde de football de 2022, au Qatar.