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Chroniques droits humains

Les autorités doivent sérieusement protéger les victimes de cyberharcèlement, par Pierre-Yves Bosshard

Le 14 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Russie avait violé le droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 8 de la Convention…

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Chroniques droits humains

Seul un tribunal établi par la loi garantit un procès équitable, par Pierre-Yves Bosshard

Le 22 juillet dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Pologne avait violé le droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, en raison de la confirmation d’une peine disciplinaire de trois ans infligée à une avocate par une chambre de la…

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Chroniques droits humains

Un délai légal de trois ans avant un regroupement familial viole la Convention européenne des droits de l’homme, par Pierre-Yves Bosshard

Le 9 juillet dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit par seize voix contre une que le Danemark avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour n’être pas entré en matière sur la demande de regroupement…

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La liberté d’expression ne peut être limitée que dans certains cas précis, par Pierre-Yves Bosshard

Le 22 juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit par quatre voix contre trois que l’Espagne avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir condamné à un an de prison et sept ans de suspension du droit d’éligibilité un politicien basque indépendantiste en raison de…

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Les préjugés sexistes exposent à une victimisation secondaire, prohibée par la CEDH, par Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 27 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par six voix contre une, que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect de la vie privée et l’intégrité personnelle, pour n’avoir pas suffisamment protégé d’une victimisation secondaire la requérante, dans le cadre d’une procédure pour violences…

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Contre la liberté d’expression, des mesures préventives doivent rester l’exception, par Pierre-Yves Bosshard

Ce mardi 4 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir interdit à titre provisoire la publication et la diffusion dans la presse écrite, les médias audiovisuels et sur internet de toute information sur une enquête…

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Seules des circonstances exceptionnelles justifient la rupture totale du lien familial, par Pierre-Yves Bosshard

Le 1er avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, pour avoir interdit tout contact entre une mère et ses deux enfants lors d’une procédure d’adoption. Le Courrier du 7 avril 2021Pierre-Yves…

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D’éventuels abus sexuels sur les enfants doivent faire l’objet d’une enquête effective et sérieuse, par Pierre-Yves Bosshard

Le 2 février dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit par 9 voix contre 8 que la Bulgarie avait violé l’article 3 de la Convention, dans son volet procédural, pour ne pas avoir enquêté de manière effective concernant des allégations d’abus sexuels sur des mineurs qui avaient été…

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La taxe militaire en cas d’inaptitude pour raisons de santé est discriminatoire, par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit par 6 voix contre 1 – celle de la juge suisse – que la Suisse avait violé l’article 14 de la Convention, qui interdit les discriminations, en rapport avec l’article 8, qui protège le respect de la vie privée et familiale, en raison de l’assujettissement du requérant à…

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La qualification de «terroriste» doit reposer sur des faits concrets et prouvés, par Pierre-Yves Bosshard

Le 15 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 6§1, soit le droit à un procès équitable, et 8, qui protège le respect de la vie privée et familiale, de la Convention en raison du licenciement du requérant, étiqueté comme «terroriste» et «traître»…