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Chroniques droits humains

Les préjugés sexistes exposent à une victimisation secondaire, prohibée par la CEDH, par Pierre-Yves Bosshard

Jeudi 27 mai 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, par six voix contre une, que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le respect de la vie privée et l’intégrité personnelle, pour n’avoir pas suffisamment protégé d’une victimisation secondaire la requérante, dans le cadre d’une procédure pour violences…

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Contre la liberté d’expression, des mesures préventives doivent rester l’exception, par Pierre-Yves Bosshard

Ce mardi 4 mai, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir interdit à titre provisoire la publication et la diffusion dans la presse écrite, les médias audiovisuels et sur internet de toute information sur une enquête…

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Seules des circonstances exceptionnelles justifient la rupture totale du lien familial, par Pierre-Yves Bosshard

Le 1er avril dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que l’Italie avait violé l’article 8 de la Convention, qui garantit le droit au respect de la vie familiale, pour avoir interdit tout contact entre une mère et ses deux enfants lors d’une procédure d’adoption. Le Courrier du 7 avril 2021Pierre-Yves…

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D’éventuels abus sexuels sur les enfants doivent faire l’objet d’une enquête effective et sérieuse, par Pierre-Yves Bosshard

Le 2 février dernier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a dit par 9 voix contre 8 que la Bulgarie avait violé l’article 3 de la Convention, dans son volet procédural, pour ne pas avoir enquêté de manière effective concernant des allégations d’abus sexuels sur des mineurs qui avaient été…

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La taxe militaire en cas d’inaptitude pour raisons de santé est discriminatoire, par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit par 6 voix contre 1 – celle de la juge suisse – que la Suisse avait violé l’article 14 de la Convention, qui interdit les discriminations, en rapport avec l’article 8, qui protège le respect de la vie privée et familiale, en raison de l’assujettissement du requérant à…

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La qualification de «terroriste» doit reposer sur des faits concrets et prouvés, par Pierre-Yves Bosshard

Le 15 décembre, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Turquie avait violé les articles 6§1, soit le droit à un procès équitable, et 8, qui protège le respect de la vie privée et familiale, de la Convention en raison du licenciement du requérant, étiqueté comme «terroriste» et «traître»…

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La CEDH condamne la Suisse pour une décision de renvoi d’un homosexuel en Gambie, par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Suisse violerait l’article 3 de la Convention – qui interdit la torture et tout traitement inhumain ou dégradant – si elle renvoyait vers la Gambie un ressortissant de ce pays dont la demande d’asile avait été refusée, en raison des risques de mauvais…

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Les références aux traditions ne sauraient justifier une discrimination fondée sur le sexe, par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné à l’unanimité la Suisse pour avoir violé l’article 14 de la Convention – qui interdit toute discrimination – combiné avec l’article 8 qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour avoir supprimé à un homme une rente de veuf…

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Les Etats doivent prendre des mesures effectives et concrètes contre la violence des armes, par Pierre-Yves Bosshard

Le 17 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné, par six voix contre une, la Finlande pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne1. L’affaire en question concerne une fusillade qui s’était déroulée en 2008 dans…

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L’auteur d’une attaque à l’acide doit être recherché avec diligence, par Pierre-Yves Bosshard

Le 4 août dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’Albanie pour avoir violé l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le droit à la vie de toute personne, dans son volet procédura1. L’affaire en question concerne l’attaque à l’acide dont la requérante a fait l’objet en…