Le Centre suisse pour la défense des droits des migrants tente d’obtenir des changements de pratique en saisissant les mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux.
Une cinquantaine d’années ont passé depuis l’attribution du Prix Nobel au Dr James Dewey Watson pour ses découvertes sur l’ADN. En raison de ses déclarations sur l’infériorité de l’intelligence des Noirs et sur la reconnaissance d’un droit d’avorter aux femmes dont l’enfant serait porteur du «gène de l’homosexualité», l’expert a été contraint à la retraite anticipée.…
Après leur victoire devant le Tribunal fédéral les juristes progressistes demandent la transparence sur la politique du procureur général.
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Au nom de la loi, taisez-vous!
Les SLAPP, ou poursuites-bâillons, sont toujours plus présentes dans le panorama judiciaire mondial. Peu reconnues et difficiles à prouver, elles témoignent du problème d’accessibilité à la justice.
L’article 53 CP dans sa teneur actuelle prévoit l’exemption de peine de l’auteur lorsque a) l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, b) les conditions du suris sont remplies et c) si l’intérêt public et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur…
La Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) tient la FIFA pour responsable des exactions commises à l’encontre des travailleurs employés dans la construction des infrastructures destinées à accueillir la Coupe du monde de football de 2022, au Qatar.
Le 16 juillet 2016, des militaires proches de Fethullah Gülen ont tenté de détrôner par la force des armes leur ancien allié, le président turc Recep Tayyp Erdogan. Faute d’organisation et de soutien populaire, la tentative de coup d’Etat s’est rapidement révélée un échec. En répondant à l’appel du «sultan», relayé par les muezzines, les…
Aztnugal. C’est avec ce mot que l’indépendantiste basque Jon Patxi Arratibel a signé le procès verbal d’audition à la police dans lequel il s’auto-accusait de collaborer avec l’ETA. Une déclaration rendue en 2011 après avoir passé 120 heures de détention, dans le sous-sol d’un commissariat de Madrid, sans aucun contact avec ses avocats, avec ses proches…
Le droit au secret, défini juridiquement comme le respect de la sphère privée, découle de nombreux traités internationaux. Il peut être limité, lorsque cela s’avère nécessaire, notamment par des préoccupations ayant trait à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays ou à la prévention d’infractions pénales. C’est justement la…
Monsieur Beat Meier exécute une peine privative de liberté à la prison zurichoise de Pöschwies. Au cours de sa détention, les autorités lui ordonnent de travailler. Une possibilité découlant du Code pénal suisse qui astreint au travail les personnes détenues, qui est confirmée par la législation zurichoise, et qui permet de sanctionner les personnes détenues…