Le droit au secret, défini juridiquement comme le respect de la sphère privée, découle de nombreux traités internationaux. Il peut être limité, lorsque cela s’avère nécessaire, notamment par des préoccupations ayant trait à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays ou à la prévention d’infractions pénales.
C’est justement la sécurité qui a été invoquée par la droite parlementaire et ses alliés de circonstance pour abroger de facto le secret médical pour les «détenus dangereux». Dans le contexte de la détention, le personnel de santé sera désormais obligé de communiquer aux autorités tout élément «de nature à faire craindre pour la sécurité». Compte tenu du caractère très flou des termes utilisés, cette mesure aura un impact potentiel sur une bonne partie de la population carcérale genevoise.
Le Courrier du 22 mars 2016
Olivier Peter, avocat au Barreau de Genève et membre du comité de l’association des juristes progressistes