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Revue de presse

Au nom de la loi, taisez-vous!

Les SLAPP, ou poursuites-bâillons, sont toujours plus présentes dans le panorama judiciaire mondial. Peu reconnues et difficiles à prouver, elles témoignent du problème d’accessibilité à la justice.

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Prises de position

Consultation fédérale – Initiative parlementaire 10.519 – Art. 53 CP

L’article 53 CP dans sa teneur actuelle prévoit l’exemption de peine de l’auteur lorsque a) l’auteur a réparé le dommage ou accompli tous les efforts que l’on pouvait raisonnablement attendre de lui pour compenser le tort qu’il a causé, b) les conditions du suris sont remplies et c) si l’intérêt public et l’intérêt du lésé à poursuivre l’auteur…

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Chroniques droits humains

Travail forcé au Qatar: la FIFA bientôt jugée par les tribunaux suisses? par Olivier Peter

La Confédération syndicale des Pays-Bas (FNV) tient la FIFA pour responsable des exactions commises à l’encontre des travailleurs employés dans la construction des infrastructures destinées à accueillir la Coupe du monde de football de 2022, au Qatar.

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Chroniques droits humains

Turquie: état d’urgence et droits humains par Olivier Peter

Le 16 juillet 2016, des militaires proches de Fethullah Gülen ont tenté de détrôner par la force des armes leur ancien allié, le président turc Recep Tayyp Erdogan. Faute d’organisation et de soutien populaire, la tentative de coup d’Etat s’est rapidement révélée un échec. En répondant à l’appel du «sultan», relayé par les muezzines, les…

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Chroniques droits humains

A Madrid on torture: quatre mille Basques peuvent le confirmer par Olivier Peter

Aztnugal. C’est avec ce mot que l’indépendantiste basque Jon Patxi Arratibel a signé le procès verbal d’audition à la police dans lequel il s’auto-accusait de collaborer avec l’ETA. Une déclaration rendue en 2011 après avoir passé 120 heures de détention, dans le sous-sol d’un commissariat de Madrid, sans aucun contact avec ses avocats, avec ses proches…

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Chroniques droits humains

Secret médical et sphère privée: le droit du pauvre est-il un mot creux? par Olivier Peter

Le droit au secret, défini juridiquement comme le respect de la sphère privée, découle de nombreux traités internationaux. Il peut être limité, lorsque cela s’avère nécessaire, notamment par des préoccupations ayant trait à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien être économique du pays ou à la prévention d’infractions pénales. C’est justement la…

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Chroniques droits humains

Détenus âgés: pour la Cour le travail c’est la Santé! par Olivier Peter

Monsieur Beat Meier exécute une peine privative de liberté à la prison zurichoise de Pöschwies. Au cours de sa détention, les autorités lui ordonnent de travailler. Une possibilité découlant du Code pénal suisse qui astreint au travail les personnes détenues, qui est confirmée par la législation zurichoise, et qui permet de sanctionner les personnes détenues…

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Chroniques droits humains

Le racisme de Dieudonné ne fait pas rire la Cour par Olivier Peter

Le 20 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme s’est penchée sur une requête de Monsieur M’Bala M’Bala, mieux connu sous le nom de «Dieudonné». Objet de la procédure: une prétendue violation de la liberté d’expression (art. 10 Convention européenne des droits de l’homme, CEDH) en raison de la condamnation prononcée contre le requérant par…

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Chroniques droits humains

La Turquie: un partenaire stratégique malgré tout? par Olivier Peter

En 2013, la Suisse a conclu un «partenariat stratégique» avec la Turquie. C’est dans ce cadre que Monsieur Didier Burkhalter a invité le Gouvernement turc à Genève, du 14 au 16 octobre prochains. Officiellement, cette rencontre vise à soutenir les autorités d’Ankara dans l’organisation du Sommet humanitaire mondial, prévu pour le printemps 2016 à Istanbul. Dans…