Catégories
Non catégorisé

Concours d’art oratoire sur les droits humains 2022

Au printemps 2022, l’AJP renouvelle son Concours d’art oratoire sur les droits humains.
Le thème sera : discriminations raciales.

Catégories
Non catégorisé

Arrêt du Tribunal fédéral – rupture de ban

Le Tribunal fédéral a récemment rendu  une décision importante indiquant que la Directive sur le Retour (DR) s’applique également aux personnes qui ont commis l’infraction de Rupture de ban (art. 291 CP).Selon une jurisprudence bien établie, la DR fait obstacle au prononcé d’une peine privative de liberté pour la seule infraction de séjour illégal (art. 115 al. 1…

Catégories
Non catégorisé

La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux

Destiné en premier lieu aux avocates et avocats, ce guide vise à faciliter les actions judiciaires fondées sur la loi fédérale sur l’égalité (LEg) en présentant ses spécificités de façon à la fois synthétique et didactique. Le lecteur ou la lectrice à court de temps y trouvera rapidement diverses références à la jurisprudence récente, des…

Catégories
Non catégorisé

Réprimer la mendicité contrevient à la dignité humaine

Ce mardi 19 janvier 2021, la Cour européenne des droits de l’homme a dit à l’unanimité que la Suisse avait violé l’article de la Convention européenne des droits de l’homme qui protège le respect de la vie privée et familiale en raison d’une amende de 500 francs, convertie en cinq jours d’emprisonnement, infligée à une…