L’Association des Juristes Progressistes, l’Organisation mondiale contre la torture et la Ligue suisse des droits de l’Homme – Genève dénoncent la réouverture de l’établissement de détention administrative, dont les conditions de détention ne sont pas conformes aux standards applicables à la détention administrative.
Aujourd’hui, mercredi 1er juillet 2020, l’établissement de détention administrative de Favra ouvre à nouveau ses portes, après trois mois et demi d’une fermeture salutaire due à la crise sanitaire, encore en cours en Suisse – faut-il le rappeler – comme dans de nombreux pays.
La réouverture de l’établissement de détention administrative de Frambois à la fin du mois de mai dernier a précédé celle annoncée de celui de Favra aujourd’hui.
Or, la réouverture de l’établissement de Favra est d’autant plus problématique qu’il ne respecte manifestement toujours pas les conditions de détention ni les normes requises.
En effet, cet établissement, qui dépend directement de l’Office cantonal de la détention, sous la responsabilité du Conseiller d’Etat Mauro Poggia, ne correspond pas aux standards internationaux qui prévalent pour la détention administrative, ni à ceux prévus par le Concordat sur l’exécution de la détention administrative à l’égard des étrangers (CEDA), ni même à ceux prévus par son propre règlement intérieur (qui a pourtant été conçu et diffusé par les autorités seulement cinq longues années après la décision de réaffecter cette prison à la détention administrative en 2012).
Il convient de rappeler que la détention administrative ne sanctionne pas un crime ou une infraction quelconque, ce qui relève exclusivement du champ du droit pénal. C’est pour cette raison que la détention administrative exige des standards plus élevés et des conditions plus souples que la détention pénale.
Or, à Favra, l’accès à la promenade n’est pas moins limité qu’en détention pénale alors que le CEDA prévoit en principe un accès libre à un espace en plein air pendant la journée ; l’offre d’activités sportives et professionnelles est encore plus réduite qu’en détention pénale, même à la prison surpeuplée de Champ-Dollon ; la disposition des locaux, vétustes et conçus pour la détention pénale, ne permet pas une libre circulation des personnes durant la journée, et le bâtiment est irrespirable en temps de canicule.
En outre, le règlement de Favra prévoit bien entendu un service social, qui n’apparaît pourtant pas dans son organigramme, en dépit des nombreux rappels faits aux autorités à cet égard. La gestion des affaires considérées comme courantes est ainsi confiée au personnel pénitentiaire, non formé à
ce type de tâches. De très nombreuses plaintes émanant des personnes qui s’y trouvent privées de liberté nous ont par ailleurs été adressées et nous n’avons cessé de les relayer auprès des autorités responsables, notamment des allégations de brimades diverses de la part du personnel de l’établissement, qui n’ont pas encore fait l’objet d’une enquête interne.
La fermeture de l’établissement de Favra en mars dernier avait permis au canton de mettre un terme à une situation inacceptable. En annonçant sa réouverture le 1er juillet 2020, les autorités responsables persévèrent dans le non-respect de leurs obligations inter-cantonales, nationales et internationales en infligeant à des personnes des conditions de détention indignes. Les député-e-s, que nous informerons très précisément, apprécieront et pourront exiger que les autorités mettent un terme à la situation qui prévaut à Favra, dont nous appelons à la fermeture.