La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture.
Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé une importante décision (Communication N 742/2016), demandant à la Suisse de ne pas renvoyer en Italie un ressortissant érythréen, faute de quoi la Suisse violerait l’interdiction de commettre des mauvais traitements et le principe de non-refoulement.
Le Courrier du 27 septembre 2018
Dominique Bavarel, avocat et membre du comité de l’association des juristes progressistes