Il aura fallu attendre presque trois ans pour que les démarches de l’AJP portent leurs fruits et pour que le Ministère public accepte finalement de rendre publique les directives sur sa politique pénal.

Presque ironiquement, Monsieur le Procureur général Olivier Jornot annonce dans la Tribune de Genève, il y a quelques jours la réintroduction de la pratique qui avait fait réagir l’AJP : prononcer de peines privatives de liberté fermes pour les personnes en récidive d’infraction à la LEtr.

Petit rappel des faits… Contre l’avis du Préposé cantonal sur la Protection des données et en violation flagrante de la LIPAD, en 2014 le Procureur général refuse de donner suite aux demandes de l’AJP pour que la Directive LEtr (dite « directive Jornot ») soit rendue publique.

Entre-temps, la Directive LEtr fait toutefois l’objet d’une modification. Sur pression de notre association et d’autres structures œuvrant dans la défense des droits des personnes d’origine étrangère, l’incarcération systématique pour la récidive de séjour illégal est abandonnée. Cela au grand soulagement des travailleurs étrangers et travailleuses étrangères ainsi que des autorités carcérales devant gérer la surpopulation carcérale provoquée par les choix du Parquet.

En juin 2016, le Tribunal fédéral confirmera finalement le droit à la transparence, en obligeant le Ministère public à communiquer la Directive LEtr à l’AJP et, d’une manière plus générale, à assumer publiquement sa politique pénale devant les justiciables.

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, le Parquet vaudois a spontanément rendu publique l’ensemble de ses directives. À la demande de l’AJP, le Ministère publique genevois a suivi le même chemin.

Bien que tardive, notre association salue la décision du Ministère public de rendre publique ses directives. Compte tenu des expériences passées ainsi que des récentes déclarations du Procureur général, déclarant vouloir récidiver en ordonnant une nouvelle « chasse aux sanspapiers », nous allons étudier ces textes dans les détails et rester attentifs à toutes modifications futures. Le prochain combat de l’AJP sera de faire comprendre plus largement le message du Tribunal fédéral aux administrations publiques : la transparence est requise ! Les directives de politique pénale et administrative doivent être accessibles.

L’AJP continuera à s’engager pour une justice accessible et transparente, notamment en insistant auprès de la Police genevoise, qui jusqu’à présent fait la sourde oreille aux demandes de publication de ses directives, en violation de la loi et de la jurisprudence fédérale. La suite au prochain numéro, espérons un résultat avant 2020 !

Pour l’AJP,

Camille MAULINI, co-présidente

Olivier PETER, membre du comité