Catégories
Chroniques droits humains

Cesser l’application mécanique de Dublin III par Dominique Bavarel

La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture.

Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé une importante décision (Communication N 742/2016), demandant à la Suisse de ne pas renvoyer en Italie un ressortissant érythréen, faute de quoi la Suisse violerait l’interdiction de commettre des mauvais traitements et le principe de non-refoulement.

Le Courrier du 27 septembre 2018
Dominique Bavarel, avocat et membre du comité de l’association des juristes progressistes