Vincent Gerber, journaliste

Article paru dans Le Courrier du 30 janvier 2017

SLAPP! L’expression fait penser à une onomatopée de bande dessinée, comme illustration d’une baffe magistrale. C’est d’ailleurs un peu cela. Le mot anglais slap, qui signifie gifle, se veut ici l’acronyme de Strategic Lawsuit Against Public Participation. En français: poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou poursuites-bâillons. Ce phénomène, surtout connu dans les pays anglo-saxons, représente les poursuites judiciaires délibérément infligées à des militants, journalistes, écrivains ou simples citoyens, afin de les affaiblir dans le cadre d’un débat politique. Des plaintes issues généralement de sociétés ou de personnes aux moyens financiers bien plus élevés que les leurs et qui espèrent – et souvent parviennent – par ce biais les réduire au silence.

La SLAPP, ce n’est autre que l’utilisation abusive de la voie judiciaire dans un but politique d’intimidation. Abusive, car on ne cherche pas à avoir gain de cause, mais à mettre son opposant hors-jeu. Le Québécois Normand Landry, auteur d’une thèse de doctorat sur le sujet ainsi que du livre SLAPP, publié en 2012, a décrypté leur mécanisme: «Un huissier sonne à votre porte. La gifle vous est assénée par personne interposée. Des intérêts privés vous réclament des milliers, voire des millions de dollars, en général sous prétexte de diffamation. Votre crime est d’avoir parlé, dénoncé, agi sur la place publique1». La personne visée n’a ni le temps ni les moyens financiers pour y faire face. Il est sonné. Et son entourage direct hésitera par deux fois avant d’exprimer ses propres critiques.

La presse trinque

Les milieux écologistes ont été parmi les premiers visés par les SLAPP. La recrudescence de ces dernières depuis le milieu des années 1960 correspond d’ailleurs à l’émergence du mouvement écologiste. Mais plus récemment, c’est la presse qui en fait les frais, notamment les petites structures en ligne ou indépendantes. Dernier exemple en date, les attaques de la société Bolloré contre le site d’information Bastamag, dont le procès en appel s’est ouvert le 1er décembre dernier (lire notre édition [2] du 2 décembre 2016). Au Canada, le média web Ricochet a également reçu en décembre dernier une poursuite du chroniqueur Richard Martineau, pour 350 000 dollars canadiens2.

Si la Suisse semble demeurer en marge du phénomène, les plaintes pour calomnie, diffamation et atteinte à l’honneur déposées par l’homme d’affaires Jean Claude Gandur contre Le Courrier et notre journaliste Benito Perez (lire notre édition [3] du 13 janvier 2016) s’y apparentent. En particulier de par le choix de s’adresser aux tribunaux plutôt qu’à d’autres instances, comme le Conseil suisse de la presse, ou de demander un droit de réponse dans les colonnes du journal. Selon l’avocat vaudois et expert en droit des médias Yves Burnand, les poursuites contre les rédactions se sont accrues dès les années 1990, notamment avec le développement du journalisme d’investigation3. Mais le nombre de cas serait néanmoins demeuré stable ces dernières années en Suisse. Comparés aux militants, les journalistes sont mieux protégés, ce qui rend ces plaintes moins efficaces, voire contre-productives pour l’image du plaignant.

Dégât sociaux

Normand Landry voit dans la SLAPP une nouvelle arme dans l’arsenal du débat politique, servant à détourner celui-ci vers l’arène judiciaire. Comme en stratégie militaire, l’assaillant entraîne son adversaire vers un terrain sur lequel il a l’avantage. L’éventuelle bonne foi de la démarche n’y change d’ailleurs rien: pour l’accusé, des forces importantes devront être mises en œuvre pour contrer la SLAPP, avec un impact économique et des dommages sociaux importants. Les conséquences d’une poursuite-bâillon, c’est l’autocensure ainsi que le stress important de la procédure et des risques financiers.

Le phénomène peut se révéler tragique. Pour payer des mois de procédures, certains «slappés» hypothèquent leur maison ou s’endettent gravement. L’accumulation de pression peut détruire des vies sociales et déchirer des familles. Un couple de Québecois opposé aux émanations gazeuses toxiques provenant selon eux du dépotoir de Cantley reçut en 2006 une poursuite de 750 000 dollars. Interrogés par l’Assemblée nationale du Québec, leur témoignage est éloquent: «Après avoir passé vingt mois à se battre contre le gaz, on a le stress, énorme, de la poursuite. C’est l’anxiété, la perte du sommeil […] Notre qualité de vie est complètement anéantie.»

Par gain de paix, beaucoup ne résistent pas aux SLAPP et cherchent un accord hors-cour pour y mettre fin. De fait, très peu de plaintes aboutissent à un jugement, ce qui contribue à l’invisibilité du phénomène. La résistance peut payer, mais elle se montre rarement indolore.

Les éditions Ecosociété, qui ont publié Normand Landry, ont également été victimes d’une SLAPP de la part de la multinationale Barrick Gold, en 2008, à la suite de la publication du livre Noir Canada4. Montant réclamé: 6 millions de dollars canadiens. Largement de quoi couler le modeste éditeur indépendant. Mais la ligne militante des éditions et des auteurs les pousse à résister.

Protéger les citoyens

Marcel Sévigny, membre du conseil d’administration d’Ecosociété durant l’épisode, raconte: «Ce fut très difficile pour ceux et celles qui ont dû affronter les interrogatoires, lesquels ont duré plusieurs jours, et la batterie d’avocats. Le coordinateur des éditions a démissionné à la fin, en raison d’un burn-out, et l’équipe a été décimée par l’accumulation de stress. Néanmoins, Ecosociété fut le premier groupe à avoir tenu tête à la multinationale.» L’épisode se termine en 2011 par un accord d’entente entre les partis.

Ni une victoire ni une défaite au final, mais la mobilisation de soutien autour du conflit a abouti à l’adoption d’une loi anti-SLAPP au Québec. Elle fut rejointe en 2015 par celle de l’Ontario, alors que certains Etats des USA en connaissent depuis les années 1990. Ces lois, très diverses dans leurs approches et leur traitement de la question, n’atteignent pas toujours leur objectif, mais marquent néanmoins une reconnaissance du phénomène qui a son importance.

En effet, tant que cette instrumentalisation pernicieuse de l’appareil judiciaire demeure peu connue par les juges, elle se montre difficile à contrer. Le problème majeur réside dans la question de l’intention: où se trouve la limite entre une poursuite légitime et une poursuitebâillon? Devant un tribunal, la mauvaise intention du slappeur est très difficile à prouver formellement. Pour cette raison, Normand Landry plaide dans son livre pour l’adoption de lois protectrices de la liberté de parole, avec pour but d’inverser le fardeau de la preuve, puis de punir les cas abusifs où l’auteur a délibérément utilisé la justice à cette fin.

Crédibilité de la Justice

Une opposition efficace aux poursuites-bâillons se traduirait concrètement par un traitement rapide de ces cas, avec prise en charge par l’Etat des coûts engendrés pour le citoyen. Mais cela passe par une prise de conscience du phénomène en amont par les tribunaux, qui doivent apprendre à reconnaître les SLAPP.

Si le phénomène paraît encore marginal en Europe, l’enjeu n’en est pas moins important. La question touche autant au droit de participation au débat démocratique qu’à l’inaccessibilité à la justice pour le grand public, voire à sa légitimité même. «[La] SLAPP constitue une menace directe envers l’institution judiciaire, qu’elle discrédite et exploite allègrement», affirme Normand Landry. Risque avéré ou non, alors que la fracture sociale se creuse, garantir une égalité dans les procédures entre le plaignant et l’accusé se révèle fondamental. Cela afin que la justice reste un droit, et non une menace.


1 Normand Landry, «SLAPP, Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique», Ed. Ecosociété, 2012, extrait de la quatrième de couverture.

2 Voir le site https://ricochet.media/en/1572/ricochet-lawsuit [4]. Le débat porte principalement sur la publication d’une fausse notice nécrologique et satyrique du personnage en février 2016.

3 Yves Burnand, interviewé dans l’émission Six heures – neuf heures, sujet «Les médias : les réactions face aux plaintes», Radio Suisse Romande, émission du 16 janvier 2016.

4 Alain Deneault (et al.), Noir Canada: pillage, corruption et criminalité en Afrique, éd. Ecosociété, 2008. Voir sur cette lutte le documentaire Le prix des mots de Julien Fréchette (ONF, 2012).


Trois questions à Olivier Peter, avocat au barreau de Genève et membre de l’Association des juristes progressistes.

A quoi ressemble la procédure dans le cas d’une plainte pour injure, calomnie ou diffamation en Suisse?

La personne visée sera normalement auditionnée par la police et le procureur. Son avocat ne sera pas payé par l’assistance juridique, car l’infraction n’est pas considérée comme suffisamment grave. Il faudra donc prendre un avocat à ses frais et l’issue est incertaine. Il n’est pas rare qu’après le dépôt de la plainte, la prétendue victime offre de retirer celle-ci moyennant une lettre d’excuse, ce que certaines personnes acceptent, afin d’éviter la procédure.

Au civil, c’est un peu différent. La victime d’une atteinte à l’honneur dans la presse peut demander un droit de réponse ou des mesures provisionnelles, comme la suspension d’une publication. C’est une procédure plus chère et compliquée, dont les frais sont à la charge de la partie qui succombe.

Est-ce que l’effet dissuasif est constaté?

Le risque de prendre en charge d’importants frais – notamment les honoraires des avocats au service des grandes entreprises – et de devoir éventuellement indemniser une atteinte à l’image a un effet dissuasif pour toute personne menacée d’une procédure, en particulier s’agissant des procédures civiles en matière de droit de la personnalité. Ces dernières sont clairement un outil de pression, utilisé particulièrement contre les militants pour les distraire et afin qu’ils focalisent leur temps et leur argent sur leur défense plutôt que sur leur engagement. Le but est aussi de dissuader toute personne susceptible de diffuser une information qui pourrait déranger certaines entreprises ou politiciens.

N’existe-t-il pas de dispositions juridiques pour s’en prémunir?

Le code pénal prévoit bien une disposition pour dénonciation calomnieuse. Elle vise principalement la personne qui dénonce une infraction qu’elle sait n’avoir pas été commise. Dans le cas d’injure, calomnie ou diffamation, ce n’est souvent pas une question de faits, mais plutôt d’appréciation juridique, ce qui rend plus compliqué le dépôt d’une contre-plainte. Face à des plaintes-bâillons, il s’agira donc essentiellement de se défendre en justice, cas échéant avec le soutien d’un syndicat ou d’autres structures de solidarité collective.

PROPOS RECUEILLIS PAR VGR