À l’approche du sommet du G7, l’Association des juristes progressistes (AJP), aux côtés de la Coordination genevoise pour le droit de manifester (CGDM) et de la Ligue Suisse des Droits Humains – Genève (LSDH-GE), a pris position face aux appels à restreindre ou interdire les manifestations.
Le communiqué rappelle que la liberté de réunion pacifique et la liberté d’expression sont des droits fondamentaux, garantis notamment par les art. 16 et 22 de la Constitution fédérale, l’art. 32 de la Constitution genevoise, ainsi que par les art. 11 CEDH et 21 PIDCP.
Il souligne que ces libertés ne se limitent pas à une obligation d’abstention de la part des autorités : celles-ci doivent également en garantir l’exercice effectif, en permettant et en facilitant la tenue des manifestations dans le respect des droits fondamentaux.
Dans cette perspective, les interdictions générales et préventives de manifester apparaissent incompatibles avec les garanties constitutionnelles et conventionnelles applicables.
Les organisations signataires appellent ainsi les autorités à mettre en place un cadre permettant la tenue de manifestations pacifiques et pluralistes à l’occasion du G7, et à garantir pleinement l’exercice des libertés publiques.