Le comité de l’AJP a rédigé une prise de position dans le cadre de la consultation relative à l’initiative parlementaire 21.441 « favoriser la garde alternée en cas d’autorité parentale conjointe ». Cette prise de position, cosignée par les Juristes démocrates de Suisse, a été transmise à la Commission des affaires juridiques du Conseil national le 15 octobre 2025.
L’AJP souligne que la généralisation automatique de la garde alternée, au moment de la séparation des parents, risque de compromettre la stabilité des enfants. Dans la majorité des cas, ceux-ci ont été principalement pris en charge par leur mère durant la vie commune. Une telle réforme pourrait en outre accroître la précarité économique des mères qui ont réduit ou interrompu leur activité professionnelle pour s’occuper des enfants, en limitant leur droit à une contribution d’entretien.
L’AJP relève également que le texte ignore la problématique des violences conjugales, alors que la garde alternée suppose des échanges réguliers entre les parents.
En définitive, cette initiative ne place pas l’intérêt supérieur de l’enfant au centre de sa logique et tend à privilégier les intérêts du père dans les séparations hétérosexuelles, au détriment d’un équilibre réel entre les parents.
L’AJP et les Juristes démocrates de Suisse concluent au rejet de cette initiative et appellent à une réforme globale du droit de la famille, fondée sur l’égalité salariale, le renforcement du congé paternité et une meilleure prise en compte des réalités économiques et sociales des familles.
https://ajp-ge.ch/wp-content/uploads/2025/10/20251015_alternierende-Obhut.pdf