Olivier Peter,  avocat et membre de l’Association des juristes progressistes.

Article paru dans Le Courrier du 19 novembre 2015

Le 20 octobre 2015, la Cour européenne des droits de l’homme s’est penchée sur une requête de Monsieur M’Bala M’Bala, mieux connu sous le nom de «Dieudonné». Objet de la procédure: une prétendue violation de la liberté d’expression (art. 10 Convention européenne des droits de l’homme, CEDH) en raison de la condamnation prononcée contre le requérant par les magistrats français pour «injure publique envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur religion», en l’occurrence des personnes d’origine ou de confession juive.

Dieudonné a en effet été sanctionné d’une amende de 10 000 euros pour avoir, en décembre 2008 dans la salle du Zénith de Paris, invité sur scène Robert Faurisson, universitaire condamné à de multiples reprises pour la propagation de thèses consistant à nier l’existence des chambres à gaz dans les camps de concentration nazis. Sous les applaudissements du public, Faurisson s’était vu remettre le «prix de l’infréquentable et de l’insolence» par un figurant vêtu d’un pyjama rayé sur lequel avait été cousue une étoile jaune portant la mention «juif».

La dignité humaine, limite du «droit à l’humour»

Les juges de première instance ont considéré que Dieudonné ne pouvait se réfugier derrière «le droit à l’humour», ce dernier trouvant ses limites dans le respect de la dignité de la personne humaine. La Cour d’appel a confirmé la décision en ajoutant que, de par l’entrée en scène de Faurisson, la soirée avait cessé d’être un «spectacle», se convertissant en un meeting politique.

Les juges de Strasbourg ont suivi le raisonnement des tribunaux français, en indiquant n’avoir aucun doute quant à la teneur antisémite du passage incriminé. Ils ont également mentionné l’engagement politique de Dieudonné, à plusieurs reprises candidat à des élections, ainsi que le fait que ce dernier avait déclaré souhaiter mieux faire encore dans la provocation que durant son précédent spectacle, qualifié par lui-même de «plus grand meeting antisémite depuis la dernière guerre mondiale».

Selon la Cour, si un spectacle, même satirique ou provocateur, relève de la liberté d’expression, le fait d’exprimer une idéologie contraire aux valeurs de la justice et la paix ne peut bénéficier de la protection accordée par la Convention. La requête a donc été considérée comme abusive et déclarée irrecevable. Tel que souligné par la Cour, c’est la première fois qu’un tel traitement est appliqué à des propos n’étant pas formulés de manière explicite et directe. Les juges ont toutefois considéré qu’une position haineuse et antisémite, même travestie sous l’apparence d’une production artistique, est aussi dangereuse qu’une attaque frontale et abrupte et ne mérite donc pas d’être protégée. Grâce à cette intéressante évolution, il devrait désormais être possible d’interdire à Michel Sardou de faire l’apologie de la barbarie coloniale française en fredonnant «on se croirait au paradis, au temps béni des colonies».

Propos racistes et haineux dans un meeting politique

En marge de cette question particulière, la décision dans son ensemble revêt une importance certaine. La Cour insiste en effet sur le danger présenté par la propagation de propos racistes et haineux dans le contexte d’un meeting à caractère politique et sur le fait que de tels actes peuvent être sanctionnés sans porter atteinte à la liberté d’expression.

Désormais, les magistrats français semblent avoir les mains libres pour poursuivre le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, lorsqu’il incite à la haine raciale en déclarant publiquement que les populations roms «ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation», tout en invitant à démanteler leurs campements et à les déporter à la frontière. Il sera enfin possible de sanctionner l’actuel maire de Béziers, Robert Ménard, lorsqu’il déclare que dans sa ville il y aurait «trop d’immigrés» et décide donc de ficher les enfants en fonction de leurs prénoms qui, selon l’ancien président de Reporters sans frontières, «disent leur confession».

Reste à voir si, après avoir trouvé le courage d’amender l’ancien humoriste converti en propagandiste nauséabond, la magistrature française aura l’audace de s’en prendre également à ces politiciens dont le racisme ne se limite pas aux mots et qui, pour cette raison, sont d’autant plus dangereux pour les populations vulnérables de la République.