Christiane Pasteur, journaliste

Article paru dans Le Courrier du 24 mars 2017

Après leur victoire devant le Tribunal fédéral les juristes progressistes demandent la transparence sur la politique du procureur général.

A l’issue d’un long marathon judiciaire, le Tribunal fédéral a donné raison en 2016 à l’Association des juristes progressistes (AJP) et à l’avocat Nils de Dardel. Tous deux exigeaient que soit publiée la fameuse «directive Jornot», du nom du procureur général genevois. Mercredi, les avocats progressistes la rendaient publique via un communiqué de presse. Ils exigent également que toutes les directives émanant tant du pouvoir judiciaire que de la police soient désormais rendues publiques au nom du principe de transparence.

La «directive Jornot» a pour but d’harmoniser la pratique des procureurs en matière d’infraction à la Loi sur les étrangers (LEtr). Jugée extrêmement sévère à l’égard des personnes sans statut légal, elle prévoyait, dans sa première version datant de septembre 2012, des peines de prison fermes en cas de récidive pour infraction à la LEtr. En clair, une mère de famille sans-papiers pouvait être privée de liberté sans avoir jamais commis d’autre délit que celui de séjourner illégalement dans le canton de Genève.

Les avocats progressistes exigent désormais que toutes les directives émanant tant du pouvoir judiciaire que de la police soient rendues publiques au nom du principe de transparence.

Le Procureur refuse de commenter

A deux reprises, le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence avait demandé au procureur général de dévoiler le contenu de sa directive. En vain. Olivier Jornot avait toujours refusé d’obtempérer allant jusqu’à affirmer que sa divulgation causerait «une entrave aux processus décisionnels et une atteinte au déroulement des enquêtes». Qu’en sera-t-il désormais? Interpellé par nos soins, le procureur n’a pas souhaité répondre. Il avait déjà annoncé qu’«il se conformerait à la décision rendue, lorsque la Cour de justice aurait statué», rappelle simplement Henri Della Casa, chargé des relations médias du Pouvoir judiciaire.

En septembre 2014, alors qu’une médiation est justement prévue devant le préposé, le procureur révise la directive en excluant la prison ferme pour les seules infractions à la LEtr, arguant avoir réglé le problème des multirécidivistes et prendre en compte celui de la surpopulation à Champ-Dollon.

Dans une zone limite

«Ça ne tenait pas debout. Olivier Jornot a changé sous la pression», s’exclame Me Camille Maulini, coprésidente de l’AJP. «Il faut se rappeler que la campagne pour l’élection au poste de procureur cette année-là en avait fait une question politique», ajoute Me Nils de Dardel. «A partir de là, on revenait à la situation existant précédemment. Ce qui explique que depuis lors nous n’avons plus été confrontés à des cas scandaleux.»

Reste une question: la directive était-elle légale? Selon Me Maulini, on se trouve dans une zone limite: non seulement l’avocate estime que la pratique du Ministère public a injustement envoyé des sans-papiers en prison. Mais en plus, la fixation d’un barème extrêmement précis des peines à appliquer contrevient au principe de proportionnalité qui régit le droit. «Les juges ont une marge d’application, ils doivent pouvoir l’utiliser, comme Olivier Jornot le fait lui-même en ce qui concerne l’expulsion de criminels étrangers.»

Nils de Dardel se plaît quant à lui à pointer du doigt cette contradiction: «Alors que M. Maudet (ndlr: chef du Département de la sécurité et de l’économie) négociait une solution généreuse, l’opération Papyrus, qui devrait permettre à des milliers de sans-papiers d’obtenir une autorisation de séjour, sa police les arrêtait et les déférait devant le Ministère public au seul motif de cette infraction!»

Une décision qui fait tâche d’huile

Suite à l’arrêt du TF, l’avocate Anna Sergueeva, assistante au Département de droit pénal de l’université de Genève, a demandé, dans le cadre d’un doctorat sur l’usage de la contrainte, à consulter les directives de la police concernant l’usage des armes à feu. Monica Bonfanti, la cheffe de la police, devrait y répondre favorablement.

En parallèle, le Ministère public vaudois a décidé de publier toutes ses directives sur son site internet, comme c’est le cas dans les cantons de Berne et Zurich. L’AJP demande qu’il en soit de même à Genève. «Cela simplifierait l’accès pour les justiciables et les professionnels», résume Me Maulini. Sur cette question également, Olivier Jornot n’a pas été en mesure de nous répondre.