Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Espagne avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, notamment de la part d’un tribunal qui doit décider du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Catégorie : Chroniques droits humains
Mardi dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité de la chambre, que la Russie avait violé les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des mauvais traitements), 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 (droit à un procès équitable) et 8 (droit…
Le 30 juillet dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article avait violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet pénal, qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable.
Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir condamné l’éditeur d’un livre retraçant la biographie d’une personnalité d’origine kurde. Selon les autorités judiciaires turques, l’ensemble de cet ouvrage était imprégné de…
Dans l’ordre juridique interne, les décisions des tribunaux sont immédiatement appliquées, notamment par les forces de l’ordre. Tel n’est pas le cas des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Le Conseil de l’Europe ne possède pas de police propre qui pourrait intervenir directement sur place. Les juges de la Cour européenne des…
Dans un nouvel épisode, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné le 30 avril dernier la Suisse pour violation de l’article 5 § 1 de la Convention, qui garantit à toute personne le droit à la liberté et à la sûreté, au sujet du placement d’une personne dans l’aile de sécurité d’un établissement pénitentiaire au seul…
Par une décision du 7 décembre 2018, le Comité contre la torture dit que la Suisse, en prononçant une décision de renvoi d’un ressortissant érythréen vers son pays d’origine, viole l’art. 3 de la Convention de l’ONU contre la torture. Selon cette disposition, aucun Etat partie n’expulsera, ne refoulera, ni n’extradera une personne vers un autre Etat où…
La Suisse doit cesser d’appliquer le règlement Dublin III de façon mécanique, en particulier s’agissant des victimes de torture. Le 3 août 2018, le Comité contre la torture de l’ONU a prononcé une importante décision (Communication N 742/2016), demandant à la Suisse de ne pas renvoyer en Italie un ressortissant érythréen, faute de quoi la Suisse violerait l’interdiction…
Septembre 2007. Juan-Carlos de Bourbon, alors roi d’Espagne et Chef des armées, visite la ville de Gérone. Des manifestations dénoncent la monarchie ainsi que l’«occupation de la Catalogne». Le cortège terminé, deux personnes, visage couvert, brandissent une photo du couple royal tête en bas. Ils aspergent l’image d’un liquide inflammable et y mettent le feu,…
Le Centre suisse pour la défense des droits des migrants tente d’obtenir des changements de pratique en saisissant les mécanismes internationaux de protection des droits fondamentaux.