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Chroniques droits humains

Les rassemblements pacifiques non autorisés sont protégés par la CEDH par Oliver Peter

Alors âgé d’une vingtaine d’années, Monsieur Obote organise une flash mob devant le siège du gouvernement russe, à Moscou. Sept personnes participent à l’action, en recouvrant leurs lèvres de ruban adhésif et en brandissant chacune une feuille de papier blanc. L’action n’ayant pas été annoncée aux autorités, la police disperse les personnes présentes. Monsieur Obote,…

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Chroniques droits humains

Les victimes de violence conjugale, y compris de cyberviolence, doivent être protégées par Pierre-Yves Bosshard

Ce mardi 11 février, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Roumanie pour avoir violé l’article 3 de la Convention, qui interdit la torture et les traitements inhumains ou dégradants, ainsi que l’article 8, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale, pour ne pas avoir pris des…

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Chroniques droits humains

Les Etats doivent agir contre la haine homophobe par Pierre-Yves Bosshard

Ce mardi 14 janvier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Lituanie pour avoir violé l’article 14 de la Convention qui proscrit la discrimination, en relation avec le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’article 8 de la Convention, ainsi que pour violation de l’article 13 de…

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Chroniques droits humains

La Turquie n’a pas agi de bonne foi par Pierre-Yves Bosshard

Mardi 10 décembre dernier, jour anniversaire de la signature de la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour avoir violé le droit à la liberté et à la sûreté ainsi que le droit de faire statuer à bref délai sur la légalité de sa…

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Chroniques droits humains

L’enfant, ballotté entre sa famille et les services sociaux par Pierre-Yves Bosshard

Dernièrement, nous venons de célébrer le trentième anniversaire de la Convention des droits de l’enfant conclue à New York le 20 novembre 1989. Le préambule de cette convention, entrée en vigueur pour la Suisse le 26 mars 1997, rappelle que les Nations Unies ont proclamé que l’enfance a droit à une aide et à une…

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Chroniques droits humains

Les Etats doivent mettre en place un service civil de remplacement au service militaire par Pierre-Yves Bosshard

Jeudi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que l’Azerbaïdjan avait violé l’article 9 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion pour avoir condamné à plusieurs mois de prison des jeunes hommes qui avaient refusé d’effectuer du service militaire…

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Chroniques droits humains

Entendre directement les protagonistes par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que ­l’Espagne avait violé l’article 6 §1 de la Convention qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable, notamment de la part d’un tribunal qui doit décider du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

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Chroniques droits humains

La Convention, garante des droits humains de l’Atlantique à Vladivostok par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit, à l’unanimité de la chambre, que la Russie avait violé les articles 2 (droit à la vie), 3 (interdiction des mauvais traitements), 5 (droit à la liberté et à la sûreté), 6 (droit à un procès équitable) et 8 (droit…

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Chroniques droits humains

Le droit d’être assisté par un avocat est essentiel dans une procédure pénale par Pierre-Yves Bosshard

Le 30 juillet dernier, dans deux arrêts rendus simultanément, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article avait violé l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, dans son volet pénal, qui garantit à toute personne le droit à un procès équitable.

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Chroniques droits humains

Pas de faveurs pour les personnalités publiques par Pierre-Yves Bosshard

Mardi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a dit que la Turquie avait violé l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit la liberté d’expression, pour avoir condamné l’éditeur d’un livre retraçant la biographie d’une personnalité d’origine kurde. Selon les autorités judiciaires turques, l’ensemble de cet ouvrage était imprégné de…